Conditions d'Utilisation

Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• 'Plateforme' — le site web CampForms.app et tous les services connexes
• 'Utilisateur' — toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• 'Organisateur' — l'utilisateur qui crée et gère des camps
• 'Parent' — la personne physique qui inscrit un enfant via la plateforme
• 'Inscription' — l'enregistrement numérique d'un enfant pour un camp ou une semaine

Utilisation de la Plateforme

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Vous êtes responsable de l'exactitude de toutes les données que vous saisissez
• Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Vous ne pouvez pas tenter de perturber ou d'endommager la plateforme
• Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui violent ces conditions

Compte et Abonnement

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les frais d'abonnement sont facturés annuellement, sauf accord contraire. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Paiements et Remboursements

Tous les paiements sur la plateforme sont traités via des fournisseurs tiers (Mollie ou Stripe). CampForms.app ne stocke pas les détails des cartes de paiement. L'organisateur est responsable des remboursements aux parents. Les frais de CampForms.app ne sont pas remboursables, sauf si la législation l'exige.

Données et Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données (RGPD). L'organisateur reste responsable du respect des obligations de protection des données envers les parents et les enfants. Les données médicales et sensibles ne doivent être collectées que lorsque cela est strictement nécessaire.

Responsabilité

• CampForms.app est fourni 'tel quel', sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf en cas de dol ou de faute lourde
• Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs
• Nous ne sommes pas partie à un quelconque accord entre organisateur et parent

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels et les designs sur CampForms.app sont la propriété d'ESKIDOOS bv ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable. Vous conservez la propriété de vos propres données et contenus téléchargés sur la plateforme.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement si vous violez ces conditions. Après résiliation, vos données seront conservées pendant un maximum de 90 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées, sauf si une période de conservation plus longue est légalement requise.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou via la plateforme. L'utilisation continue après les modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Gand, Belgique.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :